Conditions d’utilisation

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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'Utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne devez pas transmettre de virus ou de code de nature destructrice. Une violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des données de carte de crédit) peut être transféré en clair. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

SECTION 3 - EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel est fourni à titre d'information générale uniquement. Note importante : Les images présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Le colis ou le produit réel peut présenter de légères différences par rapport aux visuels affichés lors de la livraison.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et ne sont retournés ou échangés que conformément à notre Politique de Retour. Nous nous efforçons d'afficher les couleurs le plus fidèlement possible, mais nous ne pouvons garantir que l'affichage sur votre écran sera exact.

SECTION 6 - FACTURATION ET COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne ou par foyer. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

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SECTION 8 - LIENS AVEC DES TIERS

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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser le site pour des fins illégales, pour solliciter d'autres personnes à des actes illégaux, pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou pour harceler, abuser ou insulter quiconque sur la base de critères discriminatoires.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Garanties Légales (Droit Français) : Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, Bagage Parfait est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais.

Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Pour toute demande, contactez notre service client à : hello@bagageparfait.com.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Bagage Parfait de toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation.

ARTICLE 15 - SÉPARABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les présentes Conditions d'Utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous (en cessant d'utiliser notre site) ou par nous.

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour à notre seule discrétion.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d'Utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : hello@bagageparfait.com.