Conditions générales de vente
VUE D'ENSEMBLE
Ce site web est géré par Bagage Parfait. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Bagage Parfait. Nous proposons ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales (« Conditions de Service », « Conditions »). Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence. L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Toute violation des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré en clair sur divers réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert.
SECTION 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations précises, mais nous ne saurions être tenus responsables si les données ne sont pas exhaustives ou à jour. Note importante : Les images du site sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le produit final peut présenter de légères variations par rapport aux visuels affichés.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment.
SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne avec des quantités limitées. Nous avons fait de notre mieux pour afficher les couleurs le plus fidèlement possible, mais nous ne pouvons garantir la perception exacte sur votre écran. Les retours sont régis par notre Politique de Retour.
SECTION 6 – FACTURATION ET COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter les quantités achetées par personne ou par foyer. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles et complètes pour toutes les transactions effectuées sur notre boutique.
SECTION 7 – OUTILS TIERS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers (ex: suivi de colis) sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. L'utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus ou services peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen du contenu ou de l'exactitude des sites web tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES ET RÉTROACTIONS
Si vous envoyez des commentaires ou des idées, vous nous accordez le droit de les éditer, copier, publier et distribuer sans restriction ni compensation.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site contienne des erreurs typographiques ou des inexactitudes relatives aux descriptions de produits, prix ou stocks. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler des commandes si nécessaire, même après validation.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d'utiliser le site pour des fins illégales, pour harceler autrui, pour diffuser des virus ou pour collecter les données personnelles de tiers.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que le service sera totalement ininterrompu ou sans erreur. En aucun cas Bagage Parfait, nos directeurs ou employés ne seront responsables de dommages indirects, pertes de profits ou de données découlant de votre utilisation du service.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser Bagage Parfait de toute réclamation faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou des lois en vigueur.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, celle-ci sera retirée sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier en cessant d'utiliser notre site.
SECTION 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
SECTION 18 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, vous devez d'abord nous adresser une réclamation écrite à contact@bagageparfait.com. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, si aucune solution n'est trouvée sous deux mois, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation :
Entité : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Site internet : https://www.medconsodev.eu
Adresse postale : 3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour par simple publication sur le site.
SECTION 20 – CONTACT
Toute question concernant les présentes conditions doit être envoyée à : hello@bagageparfait.com.